Mentions légales

 

 

Editeur du site :

 

SYNERGIE

Société Européenne au capital de 121.810.000 euros

Siège social : 11, avenue du Colonel Bonnet 75016 Paris

RCS de Paris : 329 925 010

Directeur de publication : Monsieur Daniel Augereau

 

Téléphone : 01.44.14.90.20.

 

 

Hébergeur :

 

ORANGE APPLICATION FOR BUSINESS

Siège social : 195 rue Lavoisier 38030 Montbonnot Saint Martin

 

Téléphone: 04.76.41.66.66

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE «WWW.SYNERGIE.COM»

 

Préambule :

 

La société SYNERGIE est une société de gestion des ressources humaines qui intervient en particulier en matière de travail temporaire, de recrutement, de portage salarial, de formation et de conseil en matière d’emploi.

 

Par le biais de son Site Internet accessible à l’adresse http://www.synergie.com, SYNERGIE propose des informations institutionnelles (ex. : informations financières, communication institutionnelle) relatives au groupe SYNERGIE et à ses activités dont les conditions d’accès et d’utilisation sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

Article 1- Définitions :

 

« Conditions générales d’utilisation ou CGU » désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation du Site et de ses Services.

 

« Données » désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site ainsi que tout élément recueilli automatiquement par le biais du Site lors de sa visite, et utilisé aux fins de l’amélioration du Site.

 

« Site » désigne le Site Internet de SYNERGIE situé à l’adresse URL « www.synergie.com », ainsi que l'ensemble des pages dudit site, accessibles en direct ou via un portail partenaire.

 

« Services » désigne tous services offerts par SYNERGIE sur son Site, en direct ou via un portail partenaire.

 

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique visitant le Site «www.synergie.com», ainsi que l'ensemble des pages dudit Site, en direct ou via un portail partenaire.

 

Article 2 - Objet

 

2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des Services disponibles sur le Site que SYNERGIE met à disposition des Utilisateurs ainsi que les relations entre SYNERGIE et les Utilisateurs.

 

Toute connexion au Site emporte automatiquement acceptation totale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque connexion de l’Utilisateur au Site. Par conséquent l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visites du site.

 

Ces CGU peuvent être modifiées par SYNERGIE autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait que son utilisation du Site après modification des GCU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées.

 

2.2. Si un Utilisateur utilise le Site pour le compte d’une entité (ex. : association, société, fondation), il garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’entité pour laquelle il utilise le Site. Dans ce cas, son accès au site emportera également acceptation sans réserve des CGU par l’entité en question.

 

2.3 SYNERGIE exerce son activité en conformité avec les règles déontologiques de la profession ainsi qu'avec les principes constitutionnels, légaux et réglementaires en matière de non-discrimination. De ce fait, les fonctions et titres présents sur le Site sont indiqués au masculin uniquement à titre générique.

 

 

Article 3 - Description du site :

 

Le Site propose plusieurs rubriques destinées à informer les Utilisateurs sur le groupe SYNERGIE qui sont les suivants :

 

Rubrique « Groupe » :

Cette rubrique présente le groupe, son histoire, ses valeurs et ses implantations.

Rubrique « Informations financières et relations investisseurs » :

Cette rubrique propose les informations financières de la société telles que la publication des résultats et des rapports annuels, des informations destinées aux actionnaires et différentes informations légales.

 

Rubrique « Responsabilité sociale et environnementale » :

Cette rubrique présente les engagements et certification de SYNERGIE ainsi que la charte RSE.

 

Rubrique « Mécénat et Sponsoring » :

Cette rubrique regroupe les informations relatives au sponsoring.

 

Rubrique « Medias » :

Cette rubrique regroupe différents articles et dossier de presse consacrés à SYNERGIE.

 

 

Article 4 - Envoi d’une demande d’information :

 

Le Site permet aux Utilisateurs d’envoyer une demande d’information sur SYNERGIE et ses services par le biais d’un formulaire de contact.

 

 

Article 5 - Données à caractère personnel :

SYNERGIE respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du
6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

5.1 Données collectées :

 

Les données relatives aux Utilisateurs que SYNERGIE peut collecter sont les suivantes :

 

  • Données collectées lors l’envoi d’un message à synergie.com :

 

Les données sont les suivantes : le nom, le prénom de l’Utilisateur et son adresse email.

Certaines de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas envoyer son message.

 

  • Données de connexion collectées lors de la connexion et l’utilisation du Site 

 

 

5.2 Finalités du traitement des données :

 

Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs de :

  • accéder et utiliser le Site,
  • d’adresser un message à SYNERGIE.

 

 

5.3 Durée de conservation des données :

 

Les Données des Utilisateurs sont stockées par SYNERGIE pour la durée nécessaire au traitement de leur message.

 

 

5.4 Droits des Utilisateurs en matière de données :

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses Données conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Il peut avoir accès et modifier ses données par courrier en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : direction.juridique@synergie.fr ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : SYNERGIE - Direction Juridique - 11 avenue du Colonel Bonnet -75016 PARIS.

5. 5 - Cookies

SYNERGIE peut souhaiter implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter et améliorer sa navigation sur le Site ainsi que de recueillir des informations statistiques sur l’utilisation du Site. À cet effet, le cookie recueille les informations de navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur, sachant que le refus des cookies peut parfois bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site.

Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation.

Ainsi, il est possible d’avoir des informations sur l’utilisation des cookies par les logiciels suivants aux pages suivantes :

 

Article 6 - Déclarations et Obligations de l’Utilisateur :

 

6.1 En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît :

 

- Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d'Internet et accepter ses caractéristiques et limites;

 

- Avoir connaissance du fait que SYNERGIE ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu'en conséquence SYNERGIE ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données;

 

- Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d'éventuels détournements et qu'il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l'Utilisateur. En effet, SYNERGIE met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé.

Toutefois, Internet demeure un système ouvert et SYNERGIE ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données;

 

- Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique; par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus;

 

En utilisant le Site, l'Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l'actualité des informations.

 

6.2 Lorsque l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de SYNERGIE des éléments et informations par le biais des messages qu’il lui envoie grâce au formulaire de contact, il s’engage à ce que ceux-ci:

  • - Ne soient pas contraire ou n’enfreignent pas les codes et les lois en vigueur,
  • - Ne contiennent pas de virus ou de logiciel susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou de l’endommager,
  • - Ne violent pas les droits des tiers,
  • - Ne soient pas mensongers, inexacts ou trompeurs,
  • - Ne contiennent pas d’éléments diffamatoires, injurieux, violents, incitant à la haine raciale ou ethnique, susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs,
  • - Ne violent pas les droits des tiers,
  • - Ne portent pas atteinte à l’image de SYNERGIE.

 

6.3 L'Utilisateur garantit SYNERGIE et ses partenaires contre tout recours ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant sa source dans l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.

 

6.4 L'Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisés pour assurer la sécurité du Site et l’accès au Site. À ce titre, chaque Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site.

Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement. En outre, SYNERGIE se réserve le droit de supprimer ou désactiver sans délai le compte de l’Utilisateur qui ferait un usage frauduleux ou illicite de son compte ou ne respectant pas les présentes CGU.

 

 

Article 7 - Accès au site :

 

SYNERGIE s’efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française et sous réserve également des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.

 

De même, l’Utilisateur accepte que SYNERGIE puisse être amenée à interrompre le Site et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de SYNERGIE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard

 

Article 8 - Navigation :

 

Le Site est optimisé pour la configuration suivante :

 

*Logiciels de navigation :

Internet 10 et 11

Firefox : 42.x

Safari : 5.1.x

Chrome : 51

 

*Système d’exploitations :

Serveur Debian

CMS : Drupal

Serveur Web : Apache2

Base de Données : MariaDb

Language : php

Moteur de recherche  SolR

 

 

Article 9 - Liens Hypertextes :

 

Le Site peut proposer à l'Utilisateur de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d'autres sites Internet. La liaison du Site à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d'informations qualifiées. En aucun cas, SYNERGIE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de SYNERGIE. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et SYNERGIE n'est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

 

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle :

 

10.1 Dispositions générales :

 

Le Site est un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à des tiers à quelque titre que ce soit. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site est la propriété exclusive de SYNERGIE.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

10.2 Crédits Photos :

 

Tous droits réservés pour les photographies illustrant ce Site.

 

- Banque d’images : Gettyimages 

- Photographe : Bernard Tartinville (page Gouvernance)

- Photographe : Xavier Renauld (page Gouvernance)

- Photographe : Arnaud Duret / FCNantes (page Sponsoring) 

 

10.3 Marques :

 

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque "SYNERGIE" et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de SYNERGIE.

 

 

Article 11- Responsabilités :

 

Les informations contenues dans le Site sont données à titre purement informatif et les services ainsi que le Site sont fournis en l’état. À ce titre, ils ne peuvent engager la responsabilité de SYNERGIE qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des Services ou du Site.

 

L’Utilisateur reconnaît que ni SYNERGIE, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau SYNERGIE ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, de l’impossibilité d’accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments.

 

Par ailleurs, la responsabilité de SYNERGIE ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité du Site notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En outre, SYNERGIE ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des informations diffusées sur le Site.

 

L'Utilisateur est avisé que SYNERGIE fournira tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de toute personne s'étant rendue coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits de SYNERGIE ou d'un tiers sur requête d'une autorité ou juridiction, tels qu'adresse IP et heures de connexion.

 

Dans le cas où la responsabilité de SYNERGIE serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, SYNERGIE pourra appeler ce dernier en garantie.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site.

 

Article 12 - Droit applicable :

 

Tant le présent Site et ses Services que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

 

 

Article 13 - Juridiction applicable :

 

En utilisant le présent Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU. Tout litige résultant de l'utilisation de ce Site et des Services qu’il propose ou de la diffusion des informations qu'il contient sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris faisant application de la Loi française.

 

paragraphe bas